MAIRIE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
VENTE DE VEHICULES MUNICIPAUX REFORMES
ANNEE 2008

Conditions générales de la vente

La Ville de Brive-la-Gaillarde a décidé de procéder à une vente de véhicules au titre de l’année 2008.
Les véhicules réformés sont répartis en plusieurs lots, les candidats feront donc une offre de prix pour chacun des lots qu’ils souhaitent se voir attribuer.

I - Garantie et frais éventuels de remise en état des véhicules

Les véhicules sont vendus en l’état et sans aucune garantie, les frais éventuels de réparation pour une remise en conformité ou en l’état sont à la charge des acquéreurs.
Certains des véhicules mis en vente peuvent être passibles de la taxe différentielle (vignette), l’adjudicataire fera son affaire de la mise en conformité avec la législation sur ce point.
Les matériels et véhicules mentionnés comme étant impropres à la circulation en l’état, ne pourront être immatriculés qu’après exécution des réparations nécessaires et sur le vu d’un procès-verbal de réception, à titre isolé, établi par le service des Mines. L’attention des acquéreurs est appelée sur le fait que ce service peut exiger désormais la production d’une attestation de remise en conformité du véhicule établie par un concessionnaire de la marque. Le coût de la visite technique imposée à cette occasion sera à la charge de l’acquéreur.

II – MODE D’ADJUDICATION

Pour chaque lot, l’adjudication sera prononcée au profit du soumissionnaire ayant proposé l’offre la plus élevée.
Toutefois, la ville de Brive-la-Gaillarde se réserve le droit de ne pas donner suite à la vente si le montant de l’offre la plus élevée est inférieur au prix de réserve indiqué.
En cas d’égalité entre plusieurs offres, les soumissionnaires concernés seront invités à remettre une nouvelle offre afin qu’ils puissent être départagés.

III – MODALITES DE REMISES DES OFFRES

Les offres devront être transmises ou remises sous double enveloppe cachetée à l’adresse suivante :

Mairie de Brive-la-Gaillarde
Direction de la Stratégie et de la Logistique
Place de l’Hôtel de Ville – B.P. 80433
19312 Brive-la-Gaillarde Cedex

Avant le 31 mars 2008 à 17h00 dernier délai
La première enveloppe portera l’adresse indiquée ci-dessus ainsi que la mention suivante :
« Offre pour la vente de véhicules et de matériels réformés, ne pas ouvrir »
L’enveloppe intérieure portera la mention suivante :
« Offre pour le lot n°… »
Le contenu de cette enveloppe intérieure comprendra les pièces suivantes:

• Identification du soumissionnaire (Nom, Prénom, adresse et n° de téléphone du soumissionnaire) ;
• L’offre du candidat, avec indication du montant de l’offre en euros, datée et signée par le candidat ;

Si les candidats répondent à plusieurs lots, ils établiront une enveloppe intérieure pour chacun des lots.

IV – PAIEMENT

Le paiement total du prix doit être effectué au comptant, au plus tard dans les 8 jours de l’adjudication et avant l’enlèvement des biens. A défaut la vente sera résolue avec l’acquéreur initial et le bien sera proposé à l’adjudicataire suivant dans le classement des offres.
Le paiement s’effectuera par chèque bancaire établi à l’ordre du Trésor Public.
Les acquéreurs sont invités à envoyer ou remettre leur chèque à la Trésorerie Principale de Brive Municipale
8, rue Carnot 19100 Brive
tèl : 05 55 17 77 20
Fax : 05 55 17 77 21

Un reçu leur sera délivré par les services de la Trésorerie. Menu de ce reçu, les acquéreurs pourront ensuite se rendre au Centre Technique Municipal de la Ville de Brive-la-Gaillarde pour prendre possession de leur bien.

V – PERSONNES ADMISES A ENCHERIR

L’ensemble des lots est ouvert aux professionnels et aux particuliers.

VI – VISITE

Les matériels et les véhicules objet de la présente vente seront visibles au Centre Technique Municipal, Z.I. du Teinchurier 19100 Brive aux heures d’ouvertures du CTM.
Les candidats prendront contact avec le responsable du Garage Municipal au n° de téléphone suivant : 05-55-18-18-70 pour prise d’un rendez-vous.

VII – ENLEVEMENT

L’enlèvement des biens vendus devra être terminé, au plus tard, 20 jours après la vente, sauf autorisation préalable délivrée par écrit.

VIII – RENSEIGNEMENTS

A la fin de la vente, l’ensemble des participant sera informé, par courrier, des résultats de la vente.

Voir les listes des lots mis en vente et les modèles de soumission (document PDF, 4568 Ko)