Direction Développement Urbain
"Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences" (Code de l'Urbanisme). Pour répondre à ces exigences, la Direction du Développement Urbain est composée de deux entités :
- Les Études Générales assurent le rôle de gestionnaire, le service élabore et assure le suivi des documents d'urbanisme.
- L'Administration Droit des Sols (ADS) assure un rôle de garant,ses compétences sont l’application du droit des sols, l’instruction des demandes de construire .
Les Études Générales élaborent et gèrent les documents d'urbanisme :
- Le P.O.S : Le Plan d'Occupation des Sols édicte les règles de construction et de constructibilité des parcelles à respecter (hauteur, aspect extérieur, implantation des bâtiments).
- La Charte Urbaine : Véritable outil de communication, la Charte Urbaine définit les axes de développement et les objectifs de Brive.
- Le P.P.R.I : Le Plan de Prévention des Risques Inondations délimite les zones exposées aux inondations sur la commune. Dans ces zones, il introduit des règles de construction strictes : Informations réglementaires et zonage détaillé à consulter en Mairie.
Téléchargez le P.P.R.I.
- La Charte des Façades : La Charte de qualité des Façades et Devantures Commerciales est une opération de valorisation du patrimoine bâti grâce à un système d’aide par subvention et conseil technique.
- Le R.L.P : Le Règlement Local de Publicité est constitué d'un plan de zonage et d'un règlement. Il encadre quantitativement et qualitativement les publicités, les pré-enseignes, et les enseignes dans la ville.
- La Z.P.P.A.U.P : La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, démarche partenariale entre l'État et la commune. Elle vise à protéger et à valoriser le patrimoine bâti ou paysager.
L'Administration Droit des Sols instruit les procédures d’urbanisme : permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration de travaux et autorisations diverses. Tous travaux réalisés dans le centre-ville historique sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
La Direction du Développement Urbain et son Architecte Conseil sont à votre service pour vous conseiller et vous aider à monter votre projet.
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